Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae4b45de-dc08-49fe-a759-9770824b3552
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053959965/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053959965/article-2/versions/ae4b45de-dc08-49fe-a759-9770824b3552/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 - art. ANNEXE I (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-587 du 30 juin 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I