Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. 6 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. 8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. Annexe (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. Annexe (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. Annexe (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 - art. Annexe (VD)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et aux autres produits similaires
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe