Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dfca26f6-611f-4f4e-adbe-399d8176435f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053959969/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053959969/article-4/versions/dfca26f6-611f-4f4e-adbe-399d8176435f/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Art. 3, Art. 6, Art. ANNEXE II

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 relatif aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II