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Code du cinéma et de l'image animée - Article 821-9

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Version
Mise à jour en retard — e3922ac7-dfe7-47a8-a41e-5c61b37a8c84
Début de validité
26 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053961689/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961689/article-821-9/versions/e3922ac7-dfe7-47a8-a41e-5c61b37a8c84/
Sommaire du texte

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;

2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ;

3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ;

4° Les frais de distribution de la revue.

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  1. Version 821-9 — VIGUEUR

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