Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Les aides sont attribuées aux éditeurs de livres de cinéma qui répondent aux conditions suivantes :

1° Etre constitués sous forme de personne morale ;

2° Etre établis en France ;

3° Avoir assuré la publication d'au moins deux livres au cours des deux années précédant celle de la demande ;

4° Avoir conclu un contrat d'édition avec l'auteur du livre faisant l'objet de la demande d'aide.

Ne sont pas éligibles les éditeurs dont l'un des dirigeants ou associés majoritaires est l'auteur du livre faisant l'objet de la demande d'aide.

Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française.

Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;

2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ;

3° Les dépenses liées à la promotion du livre ;

4° Les frais de distribution du livre.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

1° De l'originalité du projet et du thème abordé ainsi que de son traitement ;

2° De l'intérêt et de la qualité du projet d'édition ;

3° De la contribution du projet d'édition à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ;

4° De la capacité du projet d'édition à s'adresser à un public varié ;

5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition et des conditions de son financement ;

6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.

Les aides sont attribuées aux éditeurs de revues de cinéma qui répondent aux conditions suivantes :

1° Etre constitués sous forme de personne morale ;

2° Etre établis en France ;

3° Exercer une activité d'édition de revues depuis au moins deux ans.

Les aides sont attribuées pour l'édition de revues dont le thème est principalement consacré au cinéma, au contenu inédit, écrites en langue française et mises à disposition du public sur l'ensemble du territoire.

Les revues doivent être publiées depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande.

Ne sont pas éligibles aux aides :

1° Les revues majoritairement financées par des recettes publicitaires ;

2° Les revues quotidiennes ;

3° Les revues à caractère encyclopédique ;

4° Les lettres d'information périodique et les bases de données en ligne ;

5° Lorsqu'elles sont éditées sous forme d'un support papier, les revues dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires.

En outre, une demande d'aide ne peut porter exclusivement sur l'édition de numéros hors-série.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;

2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ;

3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ;

4° Les frais de distribution de la revue.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

1° De la qualité du projet éditorial ;

2° De la pertinence des sujets traités et de la qualité des textes ;

3° De la contribution à la cinéphilie et à la connaissance du cinéma ;

4° De la capacité à s'adresser à un public varié, notamment le public âgé de 15 à 25 ans, et à développer le lectorat de la revue ;

5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition, des conditions de financement et de la situation financière de l'éditeur ;

6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.