Code du cinéma et de l'image animée - Article 821-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfe02c59-e612-48fb-ab83-600ab38436a1
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053961691/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961691/article-821-10/versions/bfe02c59-e612-48fb-ab83-600ab38436a1/
Sommaire du texte
Texte
Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De la qualité du projet éditorial ;
2° De la pertinence des sujets traités et de la qualité des textes ;
3° De la contribution à la cinéphilie et à la connaissance du cinéma ;
4° De la capacité à s'adresser à un public varié, notamment le public âgé de 15 à 25 ans, et à développer le lectorat de la revue ;
5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition, des conditions de financement et de la situation financière de l'éditeur ;
6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2