Code du cinéma et de l'image animée - Article 821-14

Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de deux ans s'agissant d'une aide à l'édition de livres et d'un an s'agissant de l'aide à l'édition de revues, à compter de la décision d'attribution, pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, d'une durée qui ne peut excéder un an pour l'aide à l'édition de livres et six mois pour l'aide à l'édition de revues.