Code du cinéma et de l'image animée - Article 821-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55f8a71f-b99c-4177-b93c-82869dbdfd06
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053963146/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053963146/article-821-5/versions/55f8a71f-b99c-4177-b93c-82869dbdfd06/
Sommaire du texte
Texte
Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De l'originalité du projet et du thème abordé ainsi que de son traitement ;
2° De l'intérêt et de la qualité du projet d'édition ;
3° De la contribution du projet d'édition à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ;
4° De la capacité du projet d'édition à s'adresser à un public varié ;
5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition et des conditions de son financement ;
6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2