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  3. Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
  4. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Article 7

Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7cf48ced-902b-4230-91c3-69ad761e4133
Début de validité
4 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054025826/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054025826/article-7/versions/7cf48ced-902b-4230-91c3-69ad761e4133/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 2 bis
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 5
    8. Article 4
    9. Article 5
    10. Article 8
    11. Article 6
    12. Article 8 bis
    13. Article 7
    14. Article 8
    15. Article 8 bis
    16. Article 8 ter
  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Consulter cette section

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  3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 2 bis
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 5
    8. Article 4
    9. Article 5
    10. Article 8
    11. Article 6
    12. Article 8 bis
    13. Article 7
    14. Article 8
    15. Article 8 bis
    16. Article 8 ter
  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Consulter cette section

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  3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour une rentrée effectuée entre le premier jour ouvré de la dernière semaine du mois d'août, inclus, et le premier jour ouvré du mois de septembre, inclus, la période de dépôt des dossiers des candidats mentionnés au I de l'article 2 est fixée du 20 mars au 15 juin de la même année.

Pour une rentrée effectuée à une autre période, la période de dépôt des dossiers de candidature est fixée d'un commun accord entre l'institut de formation ou le groupement et l'agence régionale de santé.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29 avril 2026 (NOR : SFHH2610453A), pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions du présent article s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du 4° de l'article 2 de l’arrêté du 29 avril 2026 précité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 avril 2020 Version 7 — MODIFIE
  2. 15 avril 2021 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 juin 2021 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 mai 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 14h47Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 14h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 mai 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 14h47
Identifiant de l’import Jurisfac
3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
Archive
LEGI_20260504-212959.tar.gz ↗
Licence
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