Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cf48ced-902b-4230-91c3-69ad761e4133
- Début de validité
- 4 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054025826/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054025826/article-7/versions/7cf48ced-902b-4230-91c3-69ad761e4133/
Sommaire du texte
Texte
Pour une rentrée effectuée entre le premier jour ouvré de la dernière semaine du mois d'août, inclus, et le premier jour ouvré du mois de septembre, inclus, la période de dépôt des dossiers des candidats mentionnés au I de l'article 2 est fixée du 20 mars au 15 juin de la même année.
Pour une rentrée effectuée à une autre période, la période de dépôt des dossiers de candidature est fixée d'un commun accord entre l'institut de formation ou le groupement et l'agence régionale de santé.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29 avril 2026 (NOR : SFHH2610453A), pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions du présent article s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du 4° de l'article 2 de l’arrêté du 29 avril 2026 précité.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2