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  3. Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
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Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 68d6074a-bcd1-4715-a40a-4f12f8c7c9b2
Début de validité
8 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042814/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042814/article-4/versions/68d6074a-bcd1-4715-a40a-4f12f8c7c9b2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux langues vivantes Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à certains candidats se présentant à l'épreuve d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux langues vivantes Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à certains candidats se présentant à l'épreuve d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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Texte


Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation sont évalués pour l'ensemble des unités générales obligatoires en contrôle en cours de formation.
Les autres candidats sont évalués sous forme ponctuelle pour les unités générales obligatoires de français, d'histoire-géographie et enseignement moral et civique, d'économie-gestion et de prévention santé et environnement.
Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis habilités à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation, dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public, sont évalués par contrôle en cours de formation pour les unités générales obligatoires de mathématiques, de physique-chimie, de langue vivante étrangère obligatoire, et d'éducation physique et sportive. Pour ces quatre unités, les autres candidats, à l'exception de ceux mentionnés au premier alinéa, sont évalués sous forme ponctuelle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Archive
LEGI_20260507-213433.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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