Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3267a42-c49f-43ed-a81b-4a8bb6dfed26
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042811/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042811/article-3/versions/f3267a42-c49f-43ed-a81b-4a8bb6dfed26/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article D. 337-199 du code de l'éducation, à chaque unité générale obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve ou une sous-épreuve de l'examen.
Les modalités d'évaluation des épreuves et sous-épreuves sont fixées en annexes du présent arrêté :
- annexe I pour la définition de la sous-épreuve de français ;
- annexe II pour la définition de la sous-épreuve d'histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
- annexe III pour la définition de la sous-épreuve de mathématiques ;
- annexe IV pour la définition de la sous-épreuve de physique-chimie ;
- annexe V pour la définition de l'épreuve de langue vivante obligatoire ;
- annexe VI pour la définition de la sous-épreuve d'économie-gestion ;
- annexe VII pour la définition de la sous-épreuve de prévention santé et environnement ;
- annexe VIII pour la définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive ;
- annexe IX pour la définition de l'épreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale ou de langue des signes française.
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 modifié susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-199
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-199