Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 220a813a-4994-402e-a6e9-8ec53663a8f0
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042809/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042809/article-2/versions/220a813a-4994-402e-a6e9-8ec53663a8f0/
Sommaire du texte
Texte
La liste des épreuves facultatives correspondant à des unités générales facultatives, évaluées en mode ponctuel terminal, est fixée comme suit :
Langue vivante étrangère ou régionale ou langue des signes française.
Mobilité.
Le candidat peut présenter une ou deux unités facultatives. Ces unités sont notées sur 20 points.
Conformément à l'article D. 337-199 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-199
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-199