Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 542d29b2-ce64-4a1b-878a-663f2564eb0f
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042816/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042816/article-6/versions/542d29b2-ce64-4a1b-878a-663f2564eb0f/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat présentant un handicap peut bénéficier des adaptations d'épreuve/sous-épreuve ou de dispenses de partie d'épreuve/sous-épreuve, lorsque celles-ci sont expressément prévues dans les définitions d'épreuves/sous-épreuves annexées au présent arrêté en application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D351-27
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-27