Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52cab44c-cff6-4729-86cc-c70739e8ac7f
- Début de validité
- 18 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054107171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054107171/article-4/versions/52cab44c-cff6-4729-86cc-c70739e8ac7f/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 31 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 1er septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 1er septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 2 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 7 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 8 septembre 2026 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 19 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2026 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 20 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2026 à partir de 13 h 30.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
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