Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84df3677-3888-44f2-92dd-19582936bba7
- Début de validité
- 18 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054107174/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054107174/article-5/versions/84df3677-3888-44f2-92dd-19582936bba7/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 8 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 9 septembre 2026 à partir de 16 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 24 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 25 août 2026 à partir de 13 h 30.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6