Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75a79f96-0f0d-417b-9e46-d8b935ae98f9
- Début de validité
- 18 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054107161/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054107161/article-1/versions/75a79f96-0f0d-417b-9e46-d8b935ae98f9/
Sommaire du texte
Texte
Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2026, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé. Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2026 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2026, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, au plus tard le 13 juillet 2026, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2024
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-4
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-10 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-10