Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04b7333f-c639-4498-9c9c-c305f1efaec4
- Début de validité
- 18 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054107180/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054107180/article-9/versions/04b7333f-c639-4498-9c9c-c305f1efaec4/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er, 3, 4, 5 et 6.
Il informe les candidats des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.