Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0863a6e7-d020-4f41-bc5f-b2fbd7193a77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054118549/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054118549/article-1/versions/0863a6e7-d020-4f41-bc5f-b2fbd7193a77/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R*343-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R*330-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*330-15
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*343-22-1