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Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0863a6e7-d020-4f41-bc5f-b2fbd7193a77
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054118549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054118549/article-1/versions/0863a6e7-d020-4f41-bc5f-b2fbd7193a77/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R*343-22-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R*330-15

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R*330-15 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R*343-22-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*330-15

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*343-22-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33
Identifiant de l’import Jurisfac
0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Archive
LEGI_20260521-213511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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