Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffdcc04c-3beb-47ef-b482-547bb80eaa27
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129566/article-6/versions/ffdcc04c-3beb-47ef-b482-547bb80eaa27/
Sommaire du texte
Texte
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en nombre de logements, la catégorie de son classement mentionnant le cas échéant que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger et les types de séjours proposés (formule location ou pension).