Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 300e0f71-2886-48a0-8a7f-8c751dedbd3b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129570/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe unique

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe unique (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe unique
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3