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Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 5e0397fb-0aea-424d-a5ea-5723663fb5df
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129572/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129572/article-9/versions/5e0397fb-0aea-424d-a5ea-5723663fb5df/
Sommaire du texte


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.
II. - Les dispositions de l'article 5 s'applique aux réclamations transmises à compter du 1er juillet 2026, quelle que soit la date de décision de classement du village de vacances.
III. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 du présent arrêté. Il publie le guide ainsi révisé sur son site internet au plus tard le ler juillet 2026.

Notes


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  1. Version 9 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue

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