Arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa074d0d-45d4-455f-9701-f53250e3164f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054172708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054172708/article-4/versions/fa074d0d-45d4-455f-9701-f53250e3164f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. Annexe A (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. Annexe B (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B