Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9903ac12-fc2f-471e-ab6c-56f9d2e7a936
- Début de validité
- 6 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054202593/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054202593/article-1/versions/9903ac12-fc2f-471e-ab6c-56f9d2e7a936/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe, en application de l'article D. 815-11 du code rural et de la pêche maritime, les conditions et modalités de présentation et d'instruction de la demande d'aide à la promotion collective agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D815-11
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-11