Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aa6acf72-0a7c-4013-8a47-b0eeed856ecf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054202599/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054202599/article-4/versions/aa6acf72-0a7c-4013-8a47-b0eeed856ecf/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4