Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af1df1d4-c322-4934-bb2e-9c92b06a6eb9
- Début de validité
- 6 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054202601/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054202601/article-5/versions/af1df1d4-c322-4934-bb2e-9c92b06a6eb9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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