Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4ed5279-b7fe-43c6-b184-99d694d55242
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212326/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212326/article-1/versions/a4ed5279-b7fe-43c6-b184-99d694d55242/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02, Art. 240-2.07, Art. 240-2.10, Art. 240-2.16, Art. 240-2.09, Art. 240-3.03, Art. Annexe 240-A.1, Art. 244-4.02
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.09 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-4.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.07
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.09
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-3.03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 240-A.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244-4.02