Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94fd5945-1260-4711-a32d-ca3dc4cf62df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212328/article-2/versions/94fd5945-1260-4711-a32d-ca3dc4cf62df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.10, Art. 240-2.12, Art. 240-2.14, Art. Annexe 240-A.2, Art. Annexe 240-A.5, Art. Annexe 240-A.6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 240-A.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 240-A.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 240-A.6