Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 4a650642-c005-4a14-af97-dd11559c0784
Début de validité: 10 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054219394/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054219394/article-6/versions/4a650642-c005-4a14-af97-dd11559c0784/

Sommaire du texte

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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