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Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article ANNEXE 3

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Mise à jour en retard — 032007f8-1e6d-41fd-958a-f02318414fe6
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054242310/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054242310/article-annexe-3/versions/032007f8-1e6d-41fd-958a-f02318414fe6/
Sommaire du texte

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction

des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Emplois administratifs supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement

et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs

de la fonction publique de l'Etat

Emplois classés dans le premier niveau
Emplois classés dans le premier niveau

Emplois classés dans le deuxième niveau
Emplois classés dans le deuxième niveau

Emplois classés dans le troisième niveau
Emplois classés dans le troisième niveau

Emplois classés dans le quatrième niveau
Emplois classés dans le quatrième niveau

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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