Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33507201-f570-482e-b361-e39098f86850
- Début de validité
- 22 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054288614/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054288614/article-2/versions/33507201-f570-482e-b361-e39098f86850/
Sommaire du texte
Texte
La commission appuie les orientations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agro-alimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés.
Elle peut proposer des sujets d'approfondissement aux différents conseils spécialisés de l'Etablissement, afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge.
Elle peut élaborer des recommandations visant à améliorer le positionnement des filières agricoles et agro-alimentaires sur la scène internationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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