Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — badd9f98-9d4b-478c-935c-6911e17cf9bb
- Début de validité
- 22 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054288620/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054288620/article-5/versions/badd9f98-9d4b-478c-935c-6911e17cf9bb/
Sommaire du texte
Texte
La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques qu'elle choisit.
Ces groupes sont constitués après une consultation de ses membres. Ils définissent un animateur et un rapporteur.
Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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