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  3. Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
  4. Annexe
  5. II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE
  6. Article 3

Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 août 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed8f4b04-f555-4c66-a0fb-0842e6e1238e
Début de validité
27 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054289359/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054289359/article-3/versions/ed8f4b04-f555-4c66-a0fb-0842e6e1238e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    4. III. - RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE APPLICABLES AU SECTEUR « MANCHE EST » Consulter cette section

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    5. IV. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Consulter cette section

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    6. IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCE Consulter cette section

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    7. Article sans numéro
    8. Annexe 1 Consulter cette section

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    9. Annexe 2 Consulter cette section

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    10. Annexe 3 Consulter cette section

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    11. Annexe 4 Consulter cette section

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    12. Annexe 5 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    3. II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    4. III. - RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE APPLICABLES AU SECTEUR « MANCHE EST » Consulter cette section

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    5. IV. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Consulter cette section

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    6. IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCE Consulter cette section

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    7. Article sans numéro
    8. Annexe 1 Consulter cette section

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    9. Annexe 2 Consulter cette section

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    10. Annexe 3 Consulter cette section

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    11. Annexe 4 Consulter cette section

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    12. Annexe 5 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Contingents de licences

Les licences mentionnées à l'article 1er se répartissent de la manière suivante :

a) Pour les zones CIEM IV et VII :


CRPMEM Nombre de licences
* Hauts-de-France 59
* Normandie 303
* Bretagne 370
Total 732

b) Pour la zone CIEM VIII :

CRPMEM Nombre de licences
* Bretagne 150
* Pays de la Loire 68
* Nouvelle-Aquitaine 140
Total 358

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 août 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 4 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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