LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b47c37b7-1006-41bc-87bb-b0a0b3a9f6df
- Début de validité
- 10 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054400434/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054400434/article-7/versions/b47c37b7-1006-41bc-87bb-b0a0b3a9f6df/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-451 du 9 juin 2023Art. 4
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4