Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21c67ee3-359d-4ffd-a557-8a17178170b0
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420887/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420887/article-3/versions/21c67ee3-359d-4ffd-a557-8a17178170b0/
Sommaire du texte
Texte
Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25 et D. 331-49 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-25
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-49
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-49