Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5da3d35a-9bce-46d9-ac58-4bc24a2e3d5d
Début de validité: 1 septembre 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420889/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420889/article-4/versions/5da3d35a-9bce-46d9-ac58-4bc24a2e3d5d/

Sommaire du texte

Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 et D. 331-48 du code de l'éducation.

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