Code des transports - Article A5332-521

I. - L'inspection-filtrage socle des unités de transport multimodal et des remorques comprend :

1° L'inspection visuelle de la présence et de l'intégrité des scellés le cas échéant ;

2° L'inspection visuelle de l'intégrité du contenant ;

3° L'inspection visuelle de l'intérieur du contenant lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation ;

4° L'inspection, la détection et l'identification des objets, produits ou substances prohibés à l'intérieur du contenant au moyen d'équipements de sûreté spécifiques, lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation.

II. - L'inspection-filtrage comprend également :

1° L'inspection visuelle des autres unités de charge ;

2° L'inspection visuelle des cargaisons, lorsque cela est réalisable.

III. - Une inspection-filtrage des colis ou des provisions de bord non accompagnés peut être réalisée.