Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d63b482f-8ce4-4b86-9777-0a2f6efe199f
- Début de validité
- 25 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054473950/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054473950/article-3/versions/d63b482f-8ce4-4b86-9777-0a2f6efe199f/
Sommaire du texte
Texte
1° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels, annexés à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé sont modifiés conformément aux annexes II et III du présent arrêté ;
3° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, annexés à l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé, sont modifiés conformément aux annexes IV et V du présent arrêté ;
4° L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est modifiée conformément à l'annexe VI du présent arrêté.