Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02fd96a4-a093-4489-aff3-8772fb87c843
- Début de validité
- 25 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054473956/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054473956/article-6/versions/02fd96a4-a093-4489-aff3-8772fb87c843/
Sommaire du texte
Texte
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.