Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6094d903-b431-431f-be9f-29ce94230b87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054473952/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054473952/article-4/versions/6094d903-b431-431f-be9f-29ce94230b87/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2025Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 5° et 6° du I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1