Décret n° 2026-660 du 23 juillet 2026 harmonisant les dispositions applicables aux élections professionnelles de La Poste et d'Orange SA et prorogeant certains mandats - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39f05871-f4d6-4d69-bda4-683e6ff75b58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054487528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054487528/article-2/versions/39f05871-f4d6-4d69-bda4-683e6ff75b58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-131 du 11 février 1994
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18