Décret n° 2026-660 du 23 juillet 2026 harmonisant les dispositions applicables aux élections professionnelles de La Poste et d'Orange SA et prorogeant certains mandats - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d5a06fd9-7319-4f43-89ce-24d13a28fb07
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054487526/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054487526/article-1/versions/d5a06fd9-7319-4f43-89ce-24d13a28fb07/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-130 du 11 février 1994
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-130 du 11 février 1994
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-130 du 11 février 1994
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-130 du 11 février 1994
Art. 18

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994