Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daf2ee60-1419-4aa1-b886-8bc251a850e8
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488672/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488672/article-1/versions/daf2ee60-1419-4aa1-b886-8bc251a850e8/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) annexé au présent arrêté est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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