Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b717f2a-aaa1-46a5-b768-ae76a4dcc82f
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488674/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488674/article-3/versions/3b717f2a-aaa1-46a5-b768-ae76a4dcc82f/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy comprend :
- le plan d'ensemble PSA-A1_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;
- le plan de détail PSA-A2_SNIA_LFOJ_1 au 1/10 000 ;
- le plan des OCS PSA-A3_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.