Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e2fd13b-7828-4ee7-a66b-acd9b95eac0d
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488677/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488677/article-5/versions/5e2fd13b-7828-4ee7-a66b-acd9b95eac0d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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