Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fd22339-2d3a-4212-a476-83a0e47e1ba0
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488673/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488673/article-2/versions/9fd22339-2d3a-4212-a476-83a0e47e1ba0/
Sommaire du texte
Texte
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) affectent le territoire des communes de Baccon, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Charsonville, Chevilly, Coinces, Coulmiers, Épieds-en-Beauce, Gémigny, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Meung-sur-Loire, Ormes, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Rozières-en-Beauce, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Saran, Sougy et Trinay situées dans le département du Loiret, de Baigneaux, Dambron et Poupry situées dans le département d'Eure-et-Loir, de Beauce-la-Romaine située dans le département du Loir-et-Cher.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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