Délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le bonus parité et créant le malus parité - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cb88e63-1c9c-468f-b366-b5707ecb56af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054490693/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054490693/article-8/versions/8cb88e63-1c9c-468f-b366-b5707ecb56af/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-81-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 211-81-1