Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 - Article

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Début de validité: 10 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
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Sommaire du texte

Fait à Paris, le 5 juin 2026.

Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
Le directeur général,
T. FATÔME

La présidente de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural,
M.-J. DAGUIN

La présidente de la Fédération nationale des centres de santé,
H. COLOMBANI

Le directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
G. DE LACAUSSADE

La présidente de la Fédération des mutuelles de France,
C. HAZE

Le président d'ADEDOM,
P. MALPHETTES

Le président de la Fédération nationale de la mutualité française,
E. CHENUT

La présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne,
M.-S. DESAULLE

La présidente de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles,
M.-R. TILLON

Le président de la Confédération des centres de santé,
J.-L. LEVEQUE

Le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire,
E. CHENUT

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