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Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ed72cfa-35aa-4810-9992-2da759dd52d6
Début de validité
29 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054503143/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054503143/article-2/versions/3ed72cfa-35aa-4810-9992-2da759dd52d6/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054503141
  2. LEGIARTI000054503143
  3. LEGIARTI000054503145
  4. LEGIARTI000054503147
  5. LEGIARTI000054503149
  6. LEGIARTI000054503151
  7. LEGIARTI000054503153
  8. LEGIARTI000054503155
  9. LEGIARTI000054503157
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000054503141
  2. LEGIARTI000054503143
  3. LEGIARTI000054503145
  4. LEGIARTI000054503147
  5. LEGIARTI000054503149
  6. LEGIARTI000054503151
  7. LEGIARTI000054503153
  8. LEGIARTI000054503155
  9. LEGIARTI000054503157
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Texte


Le cadre de référence des compétences numériques pour l'éducation (CRCN-Édu) est fixé par le ministre chargé de l'éducation. Il précise les compétences numériques attendues des personnels mentionnés à l'article 1er dans cinq domaines d'activité. Il comprend quatre niveaux croissants de maîtrise des compétences numériques : initié, confirmé, avancé, expert.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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