Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd21f6ba-3637-4075-8891-01dbb852cb89
- Début de validité
- 29 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054503151/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054503151/article-6/versions/dd21f6ba-3637-4075-8891-01dbb852cb89/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.