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Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 217d066c-3e85-4d8b-8580-1cfe97323582
Début de validité
29 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054503147/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054503147/article-4/versions/217d066c-3e85-4d8b-8580-1cfe97323582/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054503141
  2. LEGIARTI000054503143
  3. LEGIARTI000054503145
  4. LEGIARTI000054503147
  5. LEGIARTI000054503149
  6. LEGIARTI000054503151
  7. LEGIARTI000054503153
  8. LEGIARTI000054503155
  9. LEGIARTI000054503157
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000054503141
  2. LEGIARTI000054503143
  3. LEGIARTI000054503145
  4. LEGIARTI000054503147
  5. LEGIARTI000054503149
  6. LEGIARTI000054503151
  7. LEGIARTI000054503153
  8. LEGIARTI000054503155
  9. LEGIARTI000054503157
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Texte


Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent accéder à des dispositifs d'évaluation et de reconnaissance des compétences numériques professionnelles pour obtenir :
1° Soit une attestation des compétences numériques professionnelles, délivrée à l'issue de la passation d'un parcours en ligne sur la plateforme du groupement d'intérêt public PIX ;
2° Soit une certification nationale des compétences numériques professionnelles acquises, qui porte sur les niveaux de maitrise des compétences numériques « avancé » et « expert ». Cette certification est obtenue à l'issue d'une épreuve automatisée d'évaluation des compétences numériques transversales et professionnelles, sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, et d'une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'administration d'emploi compétente. Cette dernière prononce la certification, qui est délivrée par le groupement d'intérêt public PIX sur sa plateforme.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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